Conditions générales de service de Studio Flux Horizon

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Studio Flux Horizon, société exploitant un studio de streaming et de production audiovisuelle, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 75002 Paris, France.

En sollicitant, réservant, accédant ou utilisant tout service fourni par Studio Flux Horizon, le client, qu’il agisse en qualité de professionnel ou de consommateur lorsque cela est applicable, reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si le client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services.

Les présentes Conditions complètent, le cas échéant, tout devis, bon de commande, contrat de prestation, cahier des charges, ou conditions particulières convenues entre les parties. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions pour les stipulations concernées.

2. Champ des services

Studio Flux Horizon propose notamment les services suivants :

• Captation multi-caméras pour live streaming ;
• Location de studio équipé pour direct ;
• Réalisation et régie technique en temps réel ;
• Habillage graphique et incrustation de marque ;
• Enregistrement de podcasts vidéo et talk-shows ;
• Diffusion simultanée sur plusieurs plateformes ;
• Accompagnement à la préparation éditoriale.

Les services peuvent inclure, selon la formule retenue, la mise à disposition de matériel technique, d’espaces de tournage, de personnel de production, de solutions de diffusion, ainsi que des prestations de conseil et d’assistance éditoriale.

Sauf stipulation contraire, Studio Flux Horizon n’assure pas la création, la validation, ni la responsabilité éditoriale des contenus produits par le client. Le client demeure seul responsable des contenus, messages, visuels, musiques, marques, invités, intervenants et éléments diffusés dans le cadre de la prestation.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de devis, réservation ou commande ;
• respecter les consignes de sécurité, d’exploitation et d’utilisation du studio, du matériel et des installations ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement des équipements, réseaux, logiciels, flux de diffusion ou systèmes de sécurité ;
• obtenir, à ses frais et sous sa responsabilité, toutes autorisations, licences, droits et consentements nécessaires à la captation, l’enregistrement, la diffusion et l’exploitation des contenus ;
• veiller au respect du droit à l’image, du droit d’auteur, des droits voisins, du droit des marques, du secret des affaires, de la vie privée et, plus généralement, de toute réglementation applicable ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• assurer la présence de personnes habilitées à prendre les décisions nécessaires pendant la prestation, notamment en cas d’arbitrage éditorial ou technique ;
• informer sans délai Studio Flux Horizon de tout incident, panne, dommage, retard ou difficulté susceptible d’affecter la prestation.

Le client est responsable de ses invités, intervenants, prestataires, collaborateurs et représentants présents dans les locaux ou participant à distance à la prestation. Tout dommage causé par le client ou par toute personne placée sous sa responsabilité pourra être facturé au client.

Le client s’engage également à ne pas utiliser les services à des fins contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, ou aux droits de tiers.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le devis ou la facture applicable. Sauf mention contraire, les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la commande ou selon le devis accepté par le client.

Les modalités de paiement peuvent inclure, selon le cas :

• un acompte à la commande ;
• le paiement du solde avant ou à l’issue de la prestation ;
• une facturation complémentaire en cas de dépassement de durée, de matériel supplémentaire, de personnel additionnel ou de demandes hors périmètre initial ;
• des frais de déplacement, d’installation, de maintenance, de postproduction ou de diffusion spécifiques, lorsqu’ils sont prévus au devis.

Sauf accord écrit contraire, toute facture est payable à réception. Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable lorsque la loi le permet, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal ou au taux contractuel indiqué sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour les clients professionnels, conformément à la réglementation applicable.

Studio Flux Horizon se réserve le droit de suspendre ou refuser toute prestation en cas de non-paiement, de paiement partiel, d’incident de paiement, ou de doute sérieux sur la solvabilité du client, sans préjudice de tout autre droit ou recours.

5. Annulation et politique de remboursement

Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée par écrit à Studio Flux Horizon. Les conditions suivantes s’appliquent, sauf stipulation particulière figurant au devis ou au contrat :

• annulation plus de 15 jours calendaires avant la date prévue : remboursement éventuel de l’acompte, déduction faite des frais déjà engagés et non récupérables ;
• annulation entre 15 et 7 jours calendaires avant la date prévue : l’acompte peut être conservé à titre d’indemnité, sous réserve des frais supplémentaires engagés ;
• annulation moins de 7 jours calendaires avant la date prévue ou absence du client : la totalité ou une part substantielle du montant peut être due, selon les coûts engagés et les ressources mobilisées ;
• report demandé par le client : soumis à disponibilité et pouvant entraîner des frais de reprogrammation.

Les prestations déjà exécutées, les préparations techniques, les réservations de créneaux, la mobilisation d’équipes, la location de matériel, ainsi que les frais non annulables ne sont pas remboursables, sauf faute prouvée de Studio Flux Horizon ou disposition légale impérative contraire.

En cas d’annulation imputable à Studio Flux Horizon, le client pourra obtenir, selon les circonstances, un report de la prestation ou le remboursement des sommes correspondant aux prestations non réalisées, à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative.

6. Limitation de responsabilité

Studio Flux Horizon est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des services, sauf engagement exprès contraire. Elle met en œuvre des moyens techniques et humains raisonnables pour assurer la qualité des prestations, sans garantir l’absence totale d’incident, d’interruption, de perte de signal, de défaillance réseau, de compatibilité technique ou d’erreur humaine.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Studio Flux Horizon ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des services, du matériel ou des installations par le client ou ses invités ;
• défaut, retard ou interruption imputable à un tiers, à un fournisseur, à une plateforme de diffusion ou à un opérateur de télécommunications ;
• contenu fourni par le client, y compris son caractère illicite, trompeur, contrefaisant ou inexact ;
• force majeure ou événement échappant au contrôle raisonnable de Studio Flux Horizon ;
• perte de données, de flux, de revenus, de clientèle, d’image, de chance, de bénéfices ou d’exploitation indirecte, sauf faute lourde ou dol.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Studio Flux Horizon est retenue, l’indemnisation éventuelle est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant total effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage, sauf disposition légale impérative contraire.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Studio Flux Horizon en cas de dommage corporel, de fraude, de dol, de faute lourde, ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, Studio Flux Horizon demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur ses outils, méthodes, gabarits, habillages graphiques préexistants, logiciels, scripts, procédés, savoir-faire, documents techniques, et éléments créatifs développés antérieurement à la prestation.

Les contenus fournis par le client, y compris textes, images, musiques, logos, marques, vidéos, voix, scripts, éléments graphiques et tout autre matériel, demeurent la propriété du client ou de leurs titulaires respectifs. Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la prestation.

Sauf cession expresse et écrite, la prestation n’emporte aucune cession de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sur les marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle au profit du client. Toute cession éventuelle devra être définie par écrit, de manière précise, quant aux droits cédés, à leur étendue, à leur durée, à leur territoire et à leur destination, conformément au droit français.

Le client autorise Studio Flux Horizon, sauf opposition écrite préalable, à mentionner son nom, sa marque et des extraits non confidentiels de la prestation à titre de référence commerciale, dans le respect des droits du client et des tiers.

8. Protection des données et vie privée

Studio Flux Horizon traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’à toute réglementation française applicable.

Les données collectées peuvent inclure notamment les coordonnées du client, les informations de facturation, les données de réservation, les échanges relatifs à la prestation, ainsi que, le cas échéant, des données techniques nécessaires à l’exécution des services.

Les finalités du traitement comprennent notamment :

• la gestion des demandes, devis, réservations et prestations ;
• la facturation, le recouvrement et la comptabilité ;
• la communication opérationnelle avec le client ;
• la sécurité des locaux, des équipements et des systèmes ;
• l’amélioration des services et le suivi qualité ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques, comptables, juridiques, ou à des partenaires strictement nécessaires à l’exécution de la prestation, dans le respect des exigences légales.

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Studio Flux Horizon à l’adresse suivante : [email protected].

Lorsque la prestation implique l’enregistrement ou la diffusion d’images, de voix ou de données personnelles de participants, le client s’engage à recueillir les consentements et autorisations nécessaires, sauf si une autre base légale est applicable et dûment documentée.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne généralisée d’électricité, grève externe, guerre, émeute, acte terroriste, pandémie, décision administrative, cyberattaque d’ampleur exceptionnelle, défaillance majeure d’un réseau ou d’un fournisseur indispensable.

La partie affectée informera l’autre partie dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts pour limiter les conséquences de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir d’un report, d’une adaptation ou d’une résiliation de la prestation, sans indemnité supplémentaire, sous réserve des sommes dues pour les services déjà exécutés ou les frais engagés.

10. Modification des conditions

Studio Flux Horizon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.

Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur mise en ligne ou de leur notification au client, selon le cas, pour les prestations futures. Les prestations déjà commandées restent régies par la version des Conditions en vigueur à la date de la commande, sauf accord contraire ou obligation légale.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables, notamment en matière de droit de la consommation lorsque le client a la qualité de consommateur.

Lorsque le client est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Studio Flux Horizon.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou notification relative aux présentes Conditions, le client peut contacter :

• Studio Flux Horizon
• Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée dissociable du reste des Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la stipulation concernée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale des parties et l’équilibre économique du contrat.